Testaments aux Émirats arabes unis
Un testament utilisé aux Émirats est enregistré quelque part, et le choix du lieu est la première vraie décision. Trois voies existent : le service des testaments des tribunaux DIFC, les tribunaux de Dubaï et le département judiciaire d'Abou Dhabi (ADJD). Ce ne sont pas trois noms pour un même processus — elles diffèrent selon qui peut les utiliser, ce qu'un testament peut couvrir, comment il est signé et ce qu'il coûte. Cette page expose ce que chaque autorité publie sur son propre service et signale les champs propres au testament que la page des tribunaux de Dubaï consultée laisse vides — pour qui cherche un « testament aux Émirats », un « testament à Dubaï » ou un « testament pour non-musulmans », sans avis sur la force juridique du testament.
Enregistrement auprès des tribunaux DIFC
La voie la plus détaillée dans les publications, et dont les conditions sont les plus faciles à croiser avec votre situation. Les tribunaux DIFC indiquent que vous pouvez enregistrer si vous avez « au moins 18 ans » et « n'êtes pas musulman et ne l'avez jamais été », que « vous n'avez pas besoin d'être résident des EAU », et que vous devez détenir des actifs aux EAU et/ou avoir des enfants mineurs résidant avec vous ici. Six types de testaments sont proposés, et non un seul : un testament complet (Full Will) et des testaments plus étroits — immobilier (jusqu'à cinq biens situés aux EAU), parts sociales (jusqu'à cinq), comptes financiers (jusqu'à dix), actifs numériques, et nomination d'un tuteur pour enfants mineurs seulement. Les tribunaux DIFC publient leurs propres frais d'enregistrement — 10 000 AED pour un testament complet unique et 7 500 AED pour un testament immobilier unique — ce sont les frais du tribunal, facturés par le tribunal, distincts de nos honoraires professionnels. Qui cherche un « testament DIFC » ou un enregistrement en anglais trouvera ici les conditions telles que l'autorité les a publiées.
Registering a DIFC will: what the appointment involves (version anglaise) · DIFC Will vs Dubai Courts Will vs ADJD Will (version anglaise) · What happens if you die without a will in Dubai? (version anglaise)
Enregistrement auprès des tribunaux de Dubaï
Les tribunaux de Dubaï enregistrent aussi des testaments ; c'est souvent cette voie que l'on vise en disant « testament à Dubaï » plutôt qu'un testament DIFC. L'autorité confirme un service d'attestation des testaments pour non-musulmans, et son tribunal du statut personnel confirme sa compétence sur les testaments et les successions. La page de service consultée ne remplit pas les champs sur les conditions, les documents, la procédure ni les frais ; ces détails restent donc ouverts dans notre registre de sources plutôt que d'être comblés à partir d'un résumé commercial. Si vous envisagez cette voie, confirmez ces points auprès du tribunal avant de choisir.
- Dubai Courts Will — the local registration route · version anglaise · AED 1,499
DIFC Will vs Dubai Courts Will vs ADJD Will (version anglaise) · What happens if you die without a will in Dubai? (version anglaise)
Enregistrement à Abou Dhabi
Le département judiciaire d'Abou Dhabi publie une inscription en cinq étapes pour les testaments de non-musulmans ; l'étape distinctive est la dernière : la demande est déposée sur le site, le département la vérifie, un SMS confirme l'approbation ou demande des corrections, les frais sont payés, puis vous « prenez rendez-vous pour notarier le testament par appel vidéo ». L'ADJD indique aussi clairement que « l'argent et les biens situés hors du pays peuvent être légués », et qu'un formulaire de testament est disponible à son bureau des testaments pour non-musulmans. Cette page ne publie ni montants de frais, ni exigences linguistiques, ni règles sur les témoins ; nous ne les indiquons donc pas.
- ADJD Will — Abu Dhabi non-Muslim Will registration · version anglaise · AED 1,499
Registering a will in Abu Dhabi through ADJD (version anglaise) · DIFC Will vs Dubai Courts Will vs ADJD Will (version anglaise)
Un testament chacun, pour un couple
Deux personnes qui veulent la même structure enregistrent deux testaments, et non un document conjoint. Les tribunaux DIFC traitent ce cas nommément et le tarifient ainsi : les « Mirror Wills » (testaments miroirs) — deux testaments complets enregistrés simultanément par un couple marié — sont publiés à 15 000 AED pour la paire contre 10 000 AED pour un testament complet unique, et à 10 000 AED pour une paire de testaments immobiliers contre 7 500 AED pour un seul. Là encore, ce sont les frais des tribunaux DIFC, pas les nôtres.
- Mirror Wills — matching Wills for couples · version anglaise · from AED 2,999
Registering a DIFC will: what the appointment involves (version anglaise) · DIFC Will vs Dubai Courts Will vs ADJD Will (version anglaise)
Là où le dossier publié s'arrête
Il faut le dire clairement, car c'est là que naît l'essentiel de la confusion. Le portail fédéral décrit le cadre et indique que la loi fédérale sur le statut personnel régit les successions, mais il ne nomme pas de registre, ne publie pas de procédure d'enregistrement et ne tranche pas entre les trois voies — personne ne peut donc affirmer honnêtement qu'une d'elles est officiellement préférée. Quel registre convient à une succession donnée, si un testament atteint des actifs dans un autre pays, et comment tout cela s'articule avec le droit successoral des EAU sont des questions de force juridique ; elles appartiennent à un juriste qualifié, pas à une page de comparaison. Si, au-delà du testament, vous avez besoin d'une procuration, voir la page française déjà publiée sur la procuration immobilière ; le hub complet des procurations en français n'est pas encore indexé — la version anglaise est disponible.
DIFC Will vs Dubai Courts Will vs ADJD Will (version anglaise)
Dispositions de tutelle seulement
Nous ne préparons pas encore un testament portant uniquement sur la tutelle. Les tribunaux DIFC en publient un — un testament de tutelle couvrant « la nomination de tuteurs pour vos enfants mineurs seulement » — l'instrument existe ; nous ne le produisons simplement pas encore, et préférons le dire plutôt que d'accepter une instruction que nous ne pouvons pas remplir. Si la tutelle est votre raison de faire un testament, indiquez-le lors de votre prise de contact.
Questions fréquentes
Quel registre de testament aux EAU dois-je choisir ?
Cela dépend des conditions d'admission, des actifs ou dispositions de tutelle à couvrir, et de la force juridique recherchée. Les tribunaux DIFC et le département judiciaire d'Abou Dhabi publient des détails différents sur les conditions et la procédure ; les tribunaux de Dubaï constituent une voie distincte. Cette comparaison ne désigne pas le registre juridiquement adapté à une succession individuelle.
Un testament aux EAU peut-il couvrir des actifs à l'étranger ?
Certains documents de registres admettent expressément une couverture plus large : l'ADJD indique que l'argent et les biens hors des EAU peuvent être légués, et le DIFC propose des types de testaments à périmètre défini. Savoir si un testament enregistré aux EAU produit effet dans un autre pays est une question distincte de droit étranger et de reconnaissance ; il faut un avis pour ce pays.
Peut-on enregistrer un testament aux EAU sans se présenter en personne ?
Certaines voies publient des étapes à distance. L'ADJD décrit une notarisation par appel vidéo, le DIFC un enregistrement virtuel. Cette page n'affirme pas que chaque registre offre un enregistrement à distance ; la procédure en vigueur doit être vérifiée auprès du registre choisi.
The Deedbox prépare les documents de testament pour enregistrement aux EAU, ainsi que les procurations et traductions, depuis son bureau à Al Barsha, Dubaï. Chaque chiffre d'autorité sur cette page est tiré de la page publiée de cette autorité et daté dans notre registre de sources ; les frais d'enregistrement changent sans préavis, et la page de l'autorité est la version qui compte. Nos honoraires professionnels sont séparés de tous les frais de registre ci-dessus et indiqués sur la page de chaque service. Les pages françaises du testament DIFC et de la procuration immobilière sont déjà disponibles ; le hub complet des procurations en français n'est pas encore indexé — la version anglaise est disponible.
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